État des informations saisies dans le CRM. Les pièces jointes officielles et signées sont à consulter avec ce rapport. Une information vide signifie qu’elle n’a pas été renseignée. Les saisies annulées sont conservées. Le registre des mouvements est déjà obligatoire. Tenue dans I-CAD prévue le 01/01/2029 ; transmission sanitaire le 01/01/2027 (article 34 de l’arrêté du 19/06/2025). Aucun envoi à I-CAD n’est réalisé par le CRM.
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